Mentions légales
Dernière mise à jour : août 2026
Le site www.hard-deco.com présente les activités, les prestations et les réalisations du collectif d’artistes peintres muraux Hard Déco.
1. Éditeur du site
Le site www.hard-deco.com est édité par :
Hard Déco
Association déclarée régie par la loi du 1er juillet 1901
Créée le 10 mai 2007
Siège déclaré :
39 avenue Marie Curie
77600 Bussy-Saint-Georges — France
Atelier et adresse de contact :
10 allée Jules Guesde
77200 Torcy — France
SIREN : 499 209 252
SIRET : 499 209 252 00018
Code APE : 94.99Z
Numéro RNA : W771003059
Numéro de TVA intracommunautaire : FR51 499 209 252
Adresse électronique : contact@hard-deco.com
Téléphone : 06 46 61 28 42
2. Direction de la publication
Directeur de la publication : Lionel Stéphanidis, président de l’association Hard Déco.
3. Conception et administration du site
La conception, le développement et l’administration du site sont assurés par Grégory Dupuis pour Hard Déco.
Contact : contact@hard-deco.com
4. Hébergement
Le site est hébergé par :
Ex2 Inc.
797 boulevard Lebourgneuf, bureau 300
Québec (Québec) G2J 0B5
Canada
Site internet : www.ex2.com
Adresse électronique : support@ex2.com
Téléphone : [numéro de téléphone indiqué par Ex2 dans votre contrat ou votre espace client]
Les caractéristiques précises de l’hébergement et la localisation des serveurs utilisés par Hard Déco sont détaillées dans notre Politique de confidentialité.
5. Propriété intellectuelle
Sauf mention contraire, la structure du site ainsi que ses textes, photographies, vidéos, illustrations, graphismes, éléments visuels, logos et créations originales sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Ces contenus appartiennent, selon les cas, à l’association Hard Déco, aux artistes qui les ont créés ou à leurs titulaires respectifs, et sont reproduits sur le site avec les autorisations nécessaires.
Toute reproduction, représentation, diffusion, modification, publication, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, de ces éléments sans autorisation écrite préalable du titulaire des droits est interdite, sauf dans les cas expressément prévus par la loi.
Toute demande d’autorisation peut être adressée à : contact@hard-deco.com.
Les marques, logos, personnages, œuvres et univers graphiques appartenant à des tiers demeurent la propriété de leurs titulaires respectifs. Leur présence dans le portfolio de Hard Déco sert uniquement à présenter certaines réalisations. Elle n’implique aucun partenariat, agrément ou affiliation officielle avec les titulaires de ces droits, sauf mention expresse.
6. Crédits photographiques et droit à l’image
Les photographies publiées sur le site présentent principalement des œuvres, des chantiers, des espaces décorés et les membres du collectif Hard Déco.
Sauf mention contraire, elles ont été réalisées par Hard Déco, ses artistes, ses clients ou ses partenaires, et sont utilisées avec leur accord.
Si vous apparaissez sur une photographie publiée sur le site et souhaitez demander une vérification, une modification ou son retrait, vous pouvez nous contacter à l’adresse contact@hard-deco.com, en précisant la page et la photographie concernées.
7. Informations et responsabilité
Hard Déco apporte le plus grand soin à la rédaction et à la mise à jour des informations publiées sur le site. Ces informations sont toutefois fournies à titre général et peuvent évoluer.
Malgré les vérifications effectuées, Hard Déco ne peut garantir que l’ensemble des contenus soit constamment exhaustif, parfaitement à jour ou exempt d’erreurs matérielles.
Hard Déco ne pourra être tenu responsable d’un dommage résultant directement de l’utilisation d’une information manifestement erronée ou obsolète, dans les limites autorisées par la législation applicable.
Les informations relatives aux prix, délais, techniques ou durées de conservation des fresques sont données à titre indicatif. Seuls les éléments figurant dans un devis ou un contrat accepté engagent les parties.
8. Disponibilité et sécurité du site
Hard Déco s’efforce de maintenir le site accessible et sécurisé. Son accès peut néanmoins être temporairement interrompu, notamment en cas de maintenance, de mise à jour, de défaillance technique ou d’événement indépendant de notre volonté.
Hard Déco ne peut garantir une disponibilité permanente du site ni l’absence absolue d’erreurs, de dysfonctionnements ou de programmes malveillants.
9. Liens vers des sites externes
Le site peut contenir des liens vers des sites internet ou des services édités par des tiers.
Hard Déco ne contrôle pas le contenu, le fonctionnement ni les pratiques de confidentialité de ces sites externes et ne peut être tenu responsable de leur contenu ou de leur disponibilité.
La présence d’un lien hypertexte ne constitue pas nécessairement une approbation ou un partenariat avec le site concerné.
10. Données personnelles et cookies
Hard Déco traite les données personnelles transmises par l’intermédiaire de ses formulaires afin de répondre aux demandes de contact et de devis et d’assurer le suivi des projets.
Le site peut également utiliser des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement et, sous réserve du consentement de l’utilisateur, des services de mesure d’audience ou des contenus provenant de plateformes tierces.
Les finalités des traitements, leurs bases légales, les durées de conservation, les destinataires des données et les modalités d’exercice de vos droits sont détaillés dans notre Politique de confidentialité.
Vous pouvez modifier vos choix à tout moment en utilisant le lien « Gérer mes cookies » accessible en bas du site.
11. Médiation de la consommation
En cas de différend, le client consommateur est invité à adresser en priorité une réclamation écrite à Hard Déco :
Par courrier électronique : contact@hard-deco.com
Par courrier postal : Hard Déco — 39 avenue Marie Curie — 77600 Bussy-Saint-Georges
Si aucune solution amiable n’est trouvée après cette réclamation préalable, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève Hard Déco :
[Nom exact du médiateur désigné]
[Adresse postale du médiateur]
[Adresse de son site internet]
La demande de médiation doit respecter les conditions définies par le médiateur concerné.
12. Droit applicable et règlement des litiges
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français, sous réserve des dispositions impératives éventuellement applicables au lieu de résidence du consommateur.
En cas de litige, les parties s’efforceront de rechercher préalablement une solution amiable. À défaut d’accord, le litige pourra être porté devant la juridiction compétente conformément aux règles légales applicables.
13. Contact
Pour toute question concernant le site ou les présentes mentions légales :
Hard Déco
39 avenue Marie Curie
77600 Bussy-Saint-Georges — France
Atelier : 10 allée Jules Guesde
77200 Torcy — France
Adresse électronique : contact@hard-deco.com
Téléphone : 06 46 61 28 42